Mentions légales

  • En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.constant.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par CONSTANT Opticiens SARL, au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851702050 dont le siège social est situé au 78 avenue de Wagram 75017 Paris,
Numéro de téléphone : 0140540390 
Adresse e-mail : wagram@constant.fr 
N° de TVA intracommunautaire : FR62851702050
Le Directeur de la publication est M. Tristan ROUX
ci-après l’ « Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et dont le site web est www.ovh.com.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Editeur, et signaler toutes erreurs ou omissions du site qu’il jugerait utile. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Editeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’Editeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un ou plusieurs liens hypertextes en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un ou plusieurs liens hypertextes. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en place du ou des liens hypertextes sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email : wagram@constant.fr ;

  • par voie postale au 78 avenue de Wagram 75017 Paris ;

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ARTICLE 6 – REPRODUCTION INTERDITE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – MEDIATION

Pour toute demande, question ou information sur une commande ou l’utilisation d’un objet vendu par CONSTANT Opticiens, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées à l’article 5. Dans le cas où vous n’obtiendriez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation agréé DEVIGNY MEDIATION, compétent pour tout litige portant sur l’achat de tout produit hors dispositifs médicaux. La saisie de ce Médiateur peut s’effectuer : 

  • sur leur site internet : www.devignymediation.fr ;

  • ou par voie postale au 9 rue René Gasnier – D01, 49100 Angers ;

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